Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PEEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT domicilié(e) 109 Rue Jean Aicard - 83300 - DRAGUIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Madame Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER domicilié(e) 28 Rue de la Loge - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.
La marque PEEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408695.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - 109 Rue Jean Aicard - 83300 - DRAGUIGNAN - France
CABINET MAREK, Madame Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER - 28 Rue de la Loge - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Services de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ; services de collecte, de transport, de tri, de décharge et de stockage de matières utiles ou de déchets urbains ou industriels ; transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ; transport de personnes à savoir transport urbain et transport scolaire ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires ; services de pré-traitement, de traitement et de transformation des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ;
Services de contrôle de qualité de l'eau ; services de recherche en laboratoire dans les domaines du traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des ordures, des boues, des cendres, de la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, services de recherches en bactériologie ; services d'ingénieurs ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; services de consultation en matière de protection de l'environnement à savoir service de prévention des pollutions ; services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets, des ordures et des produits en fin de vie ; conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures.
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